Utilisation de la carte bancaire hors CEMAC

Pour améliorer votre expérience dans l’utilisation de nos produits de monétique et particulièrement nos cartes bancaires internationales, nous vous prions de vous conformer aux directives de la circulaire N° 004 GR 2022 de la BEAC et des textes pertinents en la matière résumés comme suis :

L’utilisation de votre carte bancaire à l’extérieur de la sous-région (CEMAC) vous est exclusivement réservée. La cession à un tiers engage votre responsabilité ; En cas d’utilisation de la carte bancaire hors de la zone CEMAC ou sur un site internet hébergé hors de la zone CEMAC, des justificatifs de voyage doivent être soumis à votre Gestionnaire avant votre déplacement ou dès votre retour ; Lorsque vous avez fournis à la banque la preuve de votre voyage (passeport + billet d’avion), vous pouvez utiliser jusqu’à XAF 5 millions par voyage et par personne (et non par carte) pour effectuer des retraits ou paiement à l’extérieur de la CEMAC ; Vous pouvez utiliser plus de 5 millions FCFA par voyage et par personne. Pour ce faire, vous devez fournir les justificatifs des dépenses sur les sommes correspondantes. Ces dernières devront avoir un caractère de consommation et non commercial ; Les achats en ligne en zone hors CEMAC sont plafonnés à XAF 1 million par mois et par personne. Au-delà de XAF 1 million, vous devez fournir les justificatifs des dépenses sur les sommes correspondantes. Ces dernières devront avoir un caractère de consommation et non commercial ; Lorsque la justification s’avère nécessaire comme repris ci-dessus, vous disposez de 30 jours maximum pour justifier vos dépassements ;
En cas de non justification d’un dépassement dans les délais impartis, vous risquez la suspension de tous les moyens de paiement à votre disposition ;
Les pièces à fournir pour justifier un dépassement de plafonds pour une opération lors de l’achat de devise à la caisse ou à l’occasion de l’utilisation d’un GAB ou TPE hors CEMAC sont :

1. - Copie du passeport faisant ressortir les pages tamponnées aux aéroports d’entrée et de sortie, la copie du visa, le ticket de transport ;
2. - L’état détaillé des dépenses effectuées durant le voyage (en cas de dépassement du plafond) ;
3. - Les factures et autres justificatifs des dépenses effectuées à l’étranger (en cas de dépassement du plafond) ;
4. - Tout autre document justificatif énuméré par la lettre circulaire relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations.

Les pièces à fournir pour justifier un dépassement de plafond par paiement en ligne sont :

1. - Les factures pro-forma ou les preuves d’appels de fonds en vue d’un paiement, les contrats, le cas échéant ou tout autre document en tenant lieu ;
2. - Pour le règlement des frais de scolarité, le certificat de scolarité ou la carte d’étudiant, la copie du passeport du bénéficiaire ainsi que la justification du lien entre le titulaire de l’instrument de paiement électronique et le bénéficiaire du paiement ;
3. - Pour le règlement des frais de santé, les factures ou tout document attestant de la prestation de santé en faveur d’un résident de la CEMAC, ainsi que la justification du lien entre le titulaire de l’instrument et le résident bénéficiaire du paiement ;
4. - Pour le règlement des frais d’hôtel, factures et preuve de voyage futur à l’extérieur de la CEMAC ;
5. - Tout autre document justificatif énuméré par la lettre circulaire relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations.

Certains résidents installés à l’extérieur de la CEMAC sur une période relativement longue peuvent sous réserve de justification de leur statut, utiliser leurs instruments pour des paiements et retraits dans la limite de XAF 5 millions par personne et par mois sans justificatifs.  Pour les étudiants cette limite est ramené à XAF 2 millions. Ces résidents sont les suivants :

1. - Chef de mission diplomatique, diplomate et assimilés ainsi que les membres de leurs familles issus des pays de la CEMAC ;
2. - Les malades en soins à l’extérieur de la CEMAC et les personnes qui les accompagnent ;
3. - Les étudiants à l’étranger relevant d’un ménage résident de la CEMAC ;
4. - Des fonctionnaires des Etats de la CEMAC employés à l’extérieur de ceux-ci dans des enclaves territoriales ;
5. - Des travailleurs saisonniers résidents de la CEMAC qui exercent leur activité hors de celle-ci ;
6. - Des personnes employées par des entités résidentes de la CEMAC en formation, en stage, e, mission ou travaillant en alternance à l’étranger ;
7. - Des militaires participant à des missions à l’extérieur de la CEMAC ;
8. - Les résidents de la CEMAC, membres d’équipage des navires, aéronefs, et plateformes pétrolières à l’étranger ;
9. - Des résidents de la CEMAC en pèlerinage, participant à une foire, une activité sportive ou culturelle ou toute autre activité assimilée.