Moucharaka Moutanaqisa

 

 

Vous êtes un promoteur de PME et vous êtes en quête de financement, voici un produit de capital risque islamique qui vous convient : la participation dégressive.

Définition

La  Moucharaka dégressive   est une associationde deux partiesdans le capital d'une entreprise : le promoteur de l’entreprise et la banque. La participation de la banque s’accompagne de l'intention de se retirer progressivement de l’entreprise après son désintéressement total par le promoteur.

 Les conditions de la conformité de la Mousharaka au principe islamique

  •  La disponibilité de l'apport de chaque partie au moment de la réalisation de l'opération objet du financement.
  •  L’acceptation par les deux parties du principe de la participation conjointe aux pertes et profits de l'entreprise financée.
  •  La Banque peut requérir de son partenaire la constitution de garanties mais elle ne peut les faire jouer qu’en cas de violation par son partenaire d'une clause quelconque du contrat Moucharaka, de négligences graves dans la gestion de l'affaire (par référence aux règles usitées en la matière), et des cas de mauvaise foi, dissimulation, abus de confiance et autres actes similaires
  • L’adoption explicite d’accord parties de la clé de répartition des bénéfices entre les deux parties doit être explicitement arrêtée lors de la conclusion du contrat afin d'éviter toute cause de litige.
  • Le partage des profits ne peut avoir lieu qu'après réalisation effective des bénéfices (pas d'anticipation sur les résultats).

Etapes à suivre

1.  Vous êtes promoteur d’une entreprise et vous êtes à la recherche de financement compatibles avec votre foi islamique. Approchez-nous avec une demande de financement de projet, de l’acquisition de machines ou de propriété.

2. Nous concluons avec vous  un accord de copropriété (Moucharaka) et ensemble, nous payons nos quoteparts respectives au vendeur de l'actif.

3.  Vous vous engagez à acheter nos actions (unités) sur la durée de la transaction en utilisant une promesse d'achat.
4.  Vous payez le loyer pour l'utilisation de nos parts dans la propriété / actif.

5.  Vous achetez les unités chaque mois via une offre et une acceptation séparés chaque mois.

6.  La propriété vous est progressivement transférée au moment du paiement du prix d'actifs. (Avec l'aide d'une transaction de vente entre vous et nous à la fin de chaque période).