Modalité d'utilisation à l'extérieur des instruments de paiement électronique ainsi que le règlement à distance des transactions.

 

Cher(e)s client(e)s,

Dans le but de faciliter l’exécution de vos opérations pendant vos séjours hors de la CEMAC, nous vous invitons à visiter ce lien … pour consulter les conditions et modalités d’utilisation, à l’extérieur de la zone CEMAC, des instruments de paiement électronique ainsi que le règlement à distance des transactions édictées par la BEAC.

1.    L’utilisation de vos instruments de paiement à l’extérieur de la sous-région vous est exclusivement réservée. La cession ou le prêt à un tiers peut vous valoir leur retrait ou leur désactivation ;

2.    Lorsque vous avez fourni à la banque la preuve de votre voyage (passeport + billet d’avion), vous pouvez utiliser jusqu’à XAF 5 millions par voyage et par personne (et non par carte) pour effectuer des retraits ou paiements à l’extérieur de la CEMAC ;

3.    Pour utiliser (achat ou paiement) plus de XAF 5 millions par voyage, vous devez fournir les justificatifs des sommes correspondantes ;

4.    Les achats en ligne en zone hors CEMAC sont plafonnés à XAF 1 million par mois et par personne. Au-delà de XAF 1 million, il faut fournir des justificatifs des sommes correspondant aux achats ;

5.    Dans le cas où l’un des plafonds précédents a été dépassé, vous disposez de 30 jours maximum pour justifier les dépassements en question ;

6.    En cas de non justification d’un dépassement dans les délais impartis, vous risquez la suspension de tous les moyens de paiement à votre disposition ;

7.    Les pièces à fournir pour justifier un dépassement de plafond pour une opération sur un GAB ou TPE hors CEMAC :

  • Copie du passeport faisant ressortir les pages tamponnées aux aéroports d’entrée et de sortie, la copie du visa, le ticket de transport ;
  • L’état détaillé des dépenses effectuées durant le voyage ;
  • Les factures et autres justificatifs des dépenses effectuées à l’étranger ;
  • Eventuellement, la déclaration et domiciliation de l’opération en cas d’importation de bien ou de service ;
  • Tout autre document justificatif énuméré par la lettre circulaire relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations.

8.    Les pièces à fournir pour justifier un dépassement de plafond par paiement en ligne :

  • Les factures pro-forma ou les preuves d’appels de fonds en vue d’un paiement, les contrats, le cas échéant ou tout autre document en tenant lieu ;
  • Pour le règlement des frais de scolarité, le certificat de scolarité ou la carte d’étudiant, la copie du passeport du bénéficiaire ainsi que la justification du lien entre le titulaire de l’instrument de paiement électronique et le bénéficiaire du paiement ;
  • Pour le règlement des frais de santé, les factures ou tout document attestant de la prestation de santé en faveur d’un résident de la CEMAC, ainsi que la justification du lien entre le titulaire de l’instrument et le résident bénéficiaire du paiement ;
  • Pour le règlement des frais d’hôtel, factures et preuve de voyage futur à l’extérieur de la CEMAC ;
  • La déclaration et la domiciliation de l’opération en cas d’importation de biens ou de services pour un montant supérieur aux seuils prévus par la réglementation des changes.
  • Tout autre document justificatif énuméré par la lettre circulaire relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations.

9. L’apurement des importations de biens et services se fait dans les mêmes délais que la déclaration et le règlement des importations de biens et services

10. L’apurement des opérations de paiement à distance des importations se fait dans un délai de 30 jours par communication du client, à la banque, d’une facture définitive ou de tout autre document prouvant l’exécution effective du service dans la CEMAC ;

11. Certains résidents installés à l’extérieur de la CEMAC sur une période relativement longue peuvent utiliser leurs instruments pour des paiements et retraits dans la limite de XAF 5 millions par personne et par mois sans justificatifs.  Pour les étudiants, cette limite est ramenée à XAF 2 millions.

Ces résidents sont les suivants :

  • Chef de mission diplomatique, diplomate et assimilés ainsi que les membres de leurs familles issus des pays de la CEMAC ;
  • Les malades en soins à l’extérieur de la CEMAC et les personnes qui les accompagnent ;
  • Les étudiants à l’étranger relevant d’un ménage résident de la CEMAC ;
  • Des fonctionnaires des Etats de la CEMAC employés à l’extérieur de ceux-ci dans des enclaves territoriales ;
  • Des militaires participant à des missions à l’extérieur de la CEMAC ;
  • Des travailleurs saisonniers résidents de la CEMAC qui exercent leurs activités hors de celle-ci ;
  • Des personnes employées par des entités résidentes de la CEMAC en formation, en stage, en mission ou travaillant en alternance à l’étranger ;
  • Les résidents de la CEMAC, membres d’équipage des navires, aéronefs, et plateformes pétrolières à l’étranger ;
  • Des résidents de la CEMAC en pèlerinage, participant à une foire, une activité sportive ou culturelle ou toute autre activité assimilée.